Politique de confidentialité

Introduction

Le Bataclan ASBL accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont le Bataclan ASBL collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont vous disposez conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD ») et à la législation belge applicable.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

Bataclan ASBL (BCE : 0415.999.643)
Rue du Pavillon, 7-9 – 1030 Schaerbeek
Tél : 02/646 30 13
E-mail : info@bataclan.be
Site internet : https:/​/​www.​bataclan.​be

Le Bataclan ASBL détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de ses activités.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) aux coordonnées indiquées à la section 10 de la présente politique.

2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

Selon les services, activités et relations concernés, le Bataclan ASBL peut être amené à traiter différentes catégories de données à caractère personnel, notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse e-mail et, lorsque cela est nécessaire, certains identifiants administratifs ;
• Données relatives à la situation personnelle, familiale et sociale : situation familiale, composition du ménage, entourage, logement et situation sociale ;
• Données relatives au handicap, à l’autonomie et aux besoins spécifiques : informations nécessaires à l’accompagnement, à l’adaptation des activités et à la sécurité des personnes ;
• Données administratives, professionnelles et de formation : parcours scolaire ou professionnel, diplômes, qualifications, contrats et informations nécessaires à la gestion des relations de travail ou de collaboration ;
• Données financières et comptables : revenus, prestations sociales, paiements, coordonnées bancaires, factures, dons et informations nécessaires à la gestion financière et aux obligations légales ;
• Données de suivi et de gestion : inscriptions, présences, rendez-vous, notes et observations, démarches effectuées, évaluations et informations nécessaires au suivi de nos activités et de nos accompagnements ;
• Données relatives à la santé et autres données bénéficiant d’une protection particulière, lorsqu’elles sont nécessaires et que leur traitement est légalement autorisé ;
• Données relatives aux relations avec nos partenaires, fournisseurs, prestataires, donateurs et autres interlocuteurs ;
• Données liées à l’utilisation de notre site internet : données communiquées via les formulaires, données techniques, cookies et données de navigation, conformément à notre politique de cookies ;
• Données visuelles : photographies et vidéos, lorsqu’elles sont réalisées dans le cadre de nos activités et utilisées conformément aux règles applicables.

Nous veillons à ne collecter et à ne traiter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

3. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Le Bataclan ASBL traite vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire à l’exercice de ses activités et à l’accomplissement de ses missions.

Selon votre situation, les données peuvent notamment être utilisées pour :

Accompagnement individuel

Accompagner individuellement la personne vers davantage d’autonomie, d’inclusion et de stabilité dans sa vie quotidienne.

Activités de loisirs pour adultes

Favoriser l’inclusion sociale, le bien-être, l’autonomie et la participation active des adultes en situation de handicap à des activités de loisirs adaptées et accessibles.

Activités de loisirs pour enfants et adolescents

Favoriser le développement personnel, l’inclusion sociale, l’autonomie progressive et le bien-être des enfants et adolescents en situation de handicap à travers des activités de loisirs adaptées, sécurisées et encadrées.

Éducation permanente et sensibilisation

Promouvoir l’inclusion sociale, la citoyenneté active et le développement des compétences personnelles et collectives à travers des activités d’éducation permanente et de sensibilisation.

Gestion des ressources humaines

Assurer la gestion administrative et organisationnelle de nos salariés, collaborateurs et autres personnes intervenant au sein de l’ASBL.

Gestion financière et obligations légales

Assurer la gestion financière de l’ASBL et respecter nos obligations légales, fiscales et administratives, notamment celles liées aux subsides publics et au financement de nos activités.

Gestion des dons

Gérer les dons et respecter les obligations légales et fiscales qui y sont liées, tout en maintenant une relation transparente et appropriée avec nos donateurs.

Communication et demandes de contact

Informer le public sur les activités du Bataclan, répondre aux demandes qui nous sont adressées et, lorsque cela est applicable, envoyer des communications relatives à nos activités.

Boutique en ligne Green Deal

Traiter les commandes de produits Green Deal passées sur notre site : préparation, retrait ou livraison, paiement et facturation.

Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Le traitement de vos données à caractère personnel repose, selon la finalité poursuivie et les circonstances, sur l’une ou plusieurs des bases juridiques prévues par le RGPD :

• de l’exécution d’une mission d’intérêt public (finalités 1 à 4) ;
• de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (finalités 5 et 9) ;
• du respect d’une obligation légale à laquelle le Bataclan est soumis (finalités 6 et 7) ;
• d'un intérêt légitime ou de votre consentement (finalité 8).

Le Bataclan peut être amené à traiter certaines catégories particulières de données, notamment des données relatives à la santé ou au handicap. Ces données sont traitées uniquement lorsqu’elles sont nécessaires à l’accompagnement social de nos bénéficiaires et sont protégées par le secret professionnel.

5. D'où viennent vos données ?

Nous recueillons principalement vos données directement auprès de vous, notamment lorsque vous nous contactez, demandez un accompagnement, vous inscrivez à une activité, nous transmettez des documents, postulez à un emploi, collaborez avec nous ou effectuez un don.

Dans le cadre de nos activités, certaines données peuvent également nous être transmises par des tiers, notamment :

• votre représentant légal, un proche ou une personne de référence ;
• des professionnels ou services participant à votre accompagnement ;
• des organismes publics ou pouvoirs subsidiants, notamment le PHARE, la COCOF ou d’autres administrations compétentes ;
• des organismes de sécurité sociale ou autres organismes sociaux ;
• votre mutuelle ;
• nos partenaires ou autres organismes avec lesquels nous collaborons dans le cadre de nos activités.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales, réglementaires, administratives ou comptables qui peuvent nous imposer une conservation plus longue.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent notamment s’appliquer :

Si vous êtes bénéficiaire du Bataclan :

• jusqu’à 10 ans après la fin de votre accompagnement ou de votre dernière activité avec nous ;
• jusqu’à 12 mois si votre demande d’accompagnement n’aboutit pas.

Si vous travaillez ou collaborez avec nous :

• jusqu’à 10 ans après la fin de votre relation de travail ou de collaboration ;
• 6 mois si votre candidature n’est pas retenue.

Pour les données comptables et fiscales :

• Jusqu’à 7 ans après la fin de l’exercice comptable concerné, sous réserve des règles légales applicables.

Certaines catégories de données peuvent toutefois être conservées pendant une durée différente lorsque la législation impose une durée spécifique ou lorsque leur conservation est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou, lorsque cela est possible et pertinent, anonymisées.

7. Vos données sont-elles envoyées en dehors de l'Europe ?

Pour faire fonctionner notre site internet, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent traiter certaines données pour notre compte :

• Infomaniak (Suisse) : hébergement du site et des données envoyées par ses formulaires. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• Stripe : traitement des paiements en ligne pour les dons et les commandes (montant, coordonnées de facturation, données de paiement). Stripe peut traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et de clauses contractuelles types ;
• Google (Google Analytics) : mesure d’audience du site, uniquement avec votre accord et sans aucune fonction publicitaire. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le même Data Privacy Framework ;
• Elementor (Israël) : services techniques du bandeau cookies et de l’outil d’accessibilité. Israël bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que ce transfert respecte les exigences du RGPD.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations sur les éventuels transferts concernés et les garanties mises en place.

8. Cookies et site internet

Notre site internet utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, uniquement avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Il ne dépose aucun cookie publicitaire. La carte de la page Contact et les polices de caractères sont servies sans cookie.

Pour connaître les cookies utilisés, leurs finalités et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

9. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données à caractère personnel. Selon la situation, vous pouvez notamment :

• Accéder à vos données (droit d’accès) : vous pouvez savoir quelles données nous avons sur vous et en recevoir une copie ;
• Faire corriger vos données (droit à la rectification) : si certaines informations sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ;
• Limiter l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement) : dans certaines situations, vous pouvez nous demander de mettre temporairement leur utilisation en pause ;
• Demander la suppression de vos données (droit à l’effacement) : dans certaines situations, vous pouvez nous demander de supprimer vos données. Ce droit ne s’applique pas lorsque nous devons les conserver pour respecter une obligation légale ou pour une autre raison prévue par la loi ;
• Vous opposer à l’utilisation de vos données (droit d’opposition) : dans certaines situations, vous pouvez vous opposer à leur utilisation, notamment pour ne plus recevoir notre newsletter ;
• Récupérer vos données (droit à la portabilité) : dans certaines situations, vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format permettant de les transmettre à une autre organisation ;
• Retirer votre consentement (droit au retrait du consentement) : lorsque nous utilisons vos données sur la base de votre accord, pour l’utilisation de votre photo par exemple, vous pouvez retirer cet accord à tout moment. Cela ne remet pas en cause l’utilisation de vos données avant ce retrait.

10. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite au Bataclan :

• par e-mail : dpo@bru-share.be ;
• par courrier : à l’attention du Délégué à la protection des données, Bataclan ASBL, 7-9 rue du Pavillon, boîte 7A – 1030 Schaerbeek.

Nous pouvons vous demander certaines informations pour vérifier votre identité et protéger vos données. L’exercice de vos droits est en principe gratuit.

Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Dans ce cas, nous vous en informons dans le premier mois et nous vous expliquons pourquoi.

11. Que faire si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ?

Si vous avez une question ou une préoccupation concernant la manière dont vos données sont traitées, nous vous invitons à contacter en premier lieu le Bataclan ASBL ou notre Délégué à la protection des données.

Si, malgré cela, vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable ou que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), sans préjudice de votre droit de saisir les juridictions compétentes.

Autorité de Protection des Données (APD)
Rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles
Tél : 02/274.48.00
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : https:/​/​www.​autoriteprotectiondonnees.​be/​contact

12. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos données personnelles et éviter qu’elles soient perdues, modifiées, divulguées ou consultées par des personnes qui n’y sont pas autorisées.

Nous avons mis en place des règles et des procédures internes pour assurer la confidentialité des informations que nous traitons. Les membres de notre personnel et les personnes qui interviennent dans nos activités sont tenus de respecter la confidentialité des données auxquelles ils ont accès et, lorsque cela s’applique, le secret professionnel.

Lorsque nous faisons appel à des prestataires externes pour certains services, nous veillons également à ce qu’ils prennent les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

13. Cette politique de confidentialité peut-elle être modifiée ?

Oui. Nous pouvons mettre à jour cette politique lorsque nos activités, nos outils ou les règles applicables évoluent. La version la plus récente est disponible sur notre site internet.

La présente version a été mise à jour le 12/11/2026.